T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés

Article 6 Versions de la disposition

2020-10-10

6. La formation avancée sur le transport des personnes handicapées porte sur les sujets suivants:

1°  les types de clientèle visés ainsi que les types de déficiences et d’incapacités;

2°  l’encadrement légal applicable au transport de personnes handicapées ainsi que les droits de ces personnes;

3°  les caractéristiques et particularités d’une automobile adaptée de même que le fonctionnement de ses équipements;

4°  les procédures applicables en cas d’urgence.

A.M. 2020-19, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2020-10-10

6. La formation avancée sur le transport des personnes handicapées porte sur les sujets suivants:

1°  les types de clientèle visés ainsi que les types de déficiences et d’incapacités;

2°  l’encadrement légal applicable au transport de personnes handicapées ainsi que les droits de ces personnes;

3°  les caractéristiques et particularités d’une automobile adaptée de même que le fonctionnement de ses équipements;

4°  les procédures applicables en cas d’urgence.

A.M. 2020-19, a. 6.